La taxe d’ordure ménagère figure parmi les charges récupérables par le propriétaire. Du point de vue du fisc, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il peut ensuite récupérer le montant de la TOEM sur les charges que le locataire doit payer en plus du loyer. Effet, les propriétaires de biens immobiliers bâtis reçoivent chaque année la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’avis de taxe foncière. Cet impôt se porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière et concerne les propriétaires de logement, de cave ou encore de parking dans un immeuble. En outre, il est nécessaire que la propriété se trouve dans une zone accessible aux camions de ramassage. Dans le cas contraire, l’habitant ne sera pas tenu de payer la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Ci-après les détails.

Qu’est la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ?

La TEOM ou la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est un impôt qui sert à financer le ramassage des déchets ménagers. Il s’agit d’une taxe imposée par un groupement ou une commune et qui porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière. Sur le plan fiscal, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères car cette dernière figure sur l’avis de taxe foncière. Toutefois, lorsque le propriétaire loue un logement, la loi lui permet d’inclure la TEOM dans les charges récupérables. Le locataire doit ainsi la rembourser avec les charges locatives et la payer en supplément du loyer. Lorsque le logement est inoccupé pendant plus de 3 mois dans l’année, le propriétaire peut demander une réduction de la TEOM auprès du centre des impôts.

sac ordure

Pour les charges payées au réel, une régularisation annuelle peut être demandée par le propriétaire lorsque les charges locatives sont plus élevées que prévu. Dans le cas d’une location meublée, les charges sont souvent forfaitaires. Les propriétaires ne peuvent donc pas demander un paiement supplémentaire pour la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. En revanche, il peut établir une clause particulière dans le bail portant sur le remboursement de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères en plus du forfait des charges.

Comment calculer la taxe ordure ménagère ?

La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères fait partie des charges locatives que le locataire doit payer chaque mois avec le loyer. Elle est inscrite sur l’avis de taxe foncière et doit être régularisée tous les ans. Pour cela, le propriétaire doit calculer la différence entre le montant des provisions de charges versées par le locataire et les charges récupérables.

calcul taxe

Tout comme la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut également être calculée à partir de la moitié de la valeur locative cadastrale. Pour pousser les habitants à produire moins de déchets, certaines communes peuvent ajouter une part variable à la TEOM. Dans le cas où le locataire quitte le logement en cours d’année, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculé au prorata.

Comment récupérer la TEOM ?

Le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépend du type de charges convenues entre le locataire et le propriétaire. Pour les charges réelles, le propriétaire peut récupérer la TEOM sur les charges récupérables aux côtés des charges d’entretien ou les réparations des parties communes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait donc partie des charges locatives que le locataire doit rembourser au propriétaire. Ce dernier doit réclamer le remboursement des charges récupérables lorsqu’il reçoit l’avis de taxe foncière.

sac en sachet d'ordure

Lorsqu’il s’agit d’une colocation vide ou d’une location meublée, les charges sont souvent établies au forfait. En effet, les charges forfaitaires sont sensées couvrir toutes les charges y compris la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Il est donc impossible de demander le remboursement de cet impôt en supplément des charges locatives versées par le locataire chaque mois sauf si une clause particulière a été établie au préalable.