Copropriété : quel est le rôle du conseil syndical ?

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Depuis de très nombreuses années, les copropriétés ont fait leur apparition dans le paysage immobilier français. En raison de leur caractère singulier, elles nécessitent une méthode de gestion qui prend en compte un syndicat de copropriétaires ainsi qu’un conseil syndical. Toutefois, le rôle du conseil syndical soulève encore de nombreuses ambiguïtés. Si pour certains, il s’agit d’un organisme au service du syndicat, d’autres estiment qu’il s’agit d’un organisme inutile qui pourrait parfaitement disparaître. Cet article propose donc de lever le voile sur les fonctions du conseil syndical au sein d’une copropriété.

Porter assistance au syndicat

Au-delà de sa mission de contrôle, le conseil syndical assiste le syndicat dans la gestion de la copropriété. À ce titre, il peut donner son avis sur les activités fonctionnelles comme le choix des entreprises pour l’entretien des immeubles ou des travaux mineurs.

Toutefois, chaque copropriété est libre d’attribuer des missions précises au conseil du syndicat à travers le règlement de copropriété. Il faudra juste accorder une attention particulière à la barrière entre ses fonctions et celles du syndicat afin d’éviter les litiges entre les deux parties. Ainsi, en cas d’abus de pouvoir du conseil syndical, il sera possible de situer les responsabilités ou de faire appel à un conseiller en patrimoine.

copropriété conseil syndical

Le contrôle de la gestion de la copropriété par le syndicat

Le conseil syndical est un organisme constitué de plusieurs (au moins 3) personnes désignées par l’assemblée générale des copropriétaires. Sa principale mission est de contrôler les activités du syndicat de copropriétaires.

En ce sens, il vérifie la comptabilité et la répartition des dépenses mises en œuvre par le syndicat. Il étudie et valide les conditions d’attributions des marchés et des contrats en rapport avec le bâtiment ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du budget prévisionnel.

En cas de litige ou de non-respect des décisions communes, le conseil syndical peut sommer le syndicat de convoquer une assemblée générale dans un délai de huit jours. Si après ce délai, l’assemblée n’est pas convoquée, le président du conseil peut lui-même convoquer les autres copropriétaires de l’habitation.

Cela dit, en raison de leurs multiples fonctions, les membres du conseil syndical ont un droit de regard sur les documents administratifs relatifs à la gestion de la copropriété. En échange, ils doivent rendre un rapport annuel présentant les activités menées au cours de l’année.

Veiller aux intérêts de la copropriété

De toute évidence, la principale fonction du conseil syndical est de faire office de contre-pouvoir au syndicat de copropriété. Outre le contrôle de la gestion et l’assistance dans l’exécution des tâches, cet organisme intervient dans la prise des décisions importantes qui ne nécessitent pas la convocation de l’assemblée générale.

Ainsi, le conseil syndical doit absolument être consulté pour les questions sensibles comme le choix des partenaires techniques pour les contrats dont les montants sont supérieurs au quota déterminé par l’assemblée générale. Il devra être également consulté lors de la conclusion de ces contrats afin de pouvoir effectuer un réel suivi des activités. Enfin, l’avis du conseil syndical devra être pris en compte pour les décisions relatives au réaménagement et à la réorganisation de la copropriété.

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