Comment calculer la TVA sur la marge d’un marchand de biens immobiliers ?

visu-immobiliers-marchand-calculer

Les marchands de biens sont des professionnels de l’immobilier qui achètent et revendent des biens. Dans le cadre de leurs opérations, ils sont assujettis à la TVA sur marge brute. Seulement, en pratique, la régularisation et le calcul de cette TVA ne sont pas aussi simples. Ils découlent de nombreuses particularités et sont conditionnés par différents paramètres.

Que comporte le calcul de la marge d’un marchand de biens immobiliers ?

Avant d’en venir au calcul de la TVA, il faut apporter quelques précisions, notamment sur le concept de marchand de biens et de cette taxe associée.

Le contexte de la TVA sur marge

Au sens de l’administration fiscale, dès lors que vous achetez et revendez des biens immobiliers, vous êtes considéré comme marchand de biens. Ainsi, que vous soyez ou non enregistré au RCS, vous êtes d’office redevable de la TVA. Selon cette source https://www.immoflex.fr, la notion de TVA sur marge d’un marchand de biens a vu le jour dans le but de lever les doutes sur la TVA immobilière.

Pour bon nombre de personnes, le régime de base des marchands de biens est celui de la TVA sur marge. Or, en pratique, la TVA se calcule sur la base de la qualification fiscale de l’opération concernée. Compte tenu de cela, on distingue 3 variantes de calcul de TVA :

  • les opérations soumises à la TVA sur le total,
  • les opérations assujetties à la TVA sur marge,
  • les opérations exemptes de TVA.

La TVA sur marge s’applique aux immeubles de plus de 5 ans et aux terrains à bâtir, dès lors que l’opération n’est affectée d’aucune réduction.

Les éléments du calcul de la marge d’un marchand de biens

La marge s’entend comme le bénéfice réalisé par le marchand une fois son bien cédé à un acquéreur qui a payé le prix demandé. Il se base sur 2 paramètres importants : le prix de revente du bien, c’est-à-dire le prix du bien vendu TTC, et le prix d’achat, lequel intègre les frais de notaire.

marge TVA immobilier

Cependant, dans l’hypothèse où des travaux de rénovation auraient été réalisés sur le bien avant sa revente, le calcul de la TVA devra considérer ces frais. Pour trouver la marge réalisée par le marchand de biens, il faut soustraire du prix de vente, le prix d’achat additionné des charges inhérentes à l’opération (frais de notaire et autres frais annexes). Alors, vous pourrez calculer la TVA sur marge.

Comment connaître la TVA sur marge dans la vente de biens immobiliers ?

Dès lors que vous avez pu déterminer la marge taxable réalisée par le marchand de biens, le calcul de la TVA devient simple. Pour obtenir la TVA, il suffit d’appliquer cette formule : TVA = [(Prix de revente TTC) – (prix d’achat) / (1 + Taux de TVA en vigueur) X Taux de TVA en vigueur].

La TVA sur la marge taxable est avantageuse dans 2 principaux cas de figure. Le premier est celui où vous réalisez d’importants travaux de rénovation. En l’occurrence, il y a de fortes chances que vous ayez un crédit de TVA, étant donné que celle-ci est déductible dans le cadre des travaux. Le second est celui où le bien est vendu à un particulier qui devra s’acquitter de la TVA sans possibilité de déduction.

Facebook
Twitter
LinkedIn

Nous suivre

A lire aussi