Très récente, l’entreprise individuelle à responsabibilité limitée (EIRL) a le vent en poupe. Créée en 2011, l’eirl a été mise en œuvre pour palier certains points négatifs rencontrés par les entreprises individuelles classiques, surtout dans le cadre de la responsabilité du chef d’entreprise. C’est pour sa simplicité de gestion que le statut juridique particulier est très apprécié par les entrepreneurs. Comment créer une EIRL ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Quelles autres structures selon les profils ? Nous allons voir tous les détails concernant dans l’article suivant.

Définition

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une structure qui est spécialement destinée pour les entrepreneurs, leur permettant de faire la distinction entre leurs patrimoines personnel et professionnel.

Il ne s’agit pas d’une société, aucune création de statut juridique distincte n’est nécessaire pour l’entrepreneur. Le patrimoine qui est affecté à l’activité professionnelle est parfaitement défini, notamment les biens et les droits dans le cadre de l’exercice de la profession.

Ce patrimoine professionnel sera le seul soumis et exposé à tous les risques liés à l’activité du professionnel. L’ensemble des biens personnels ne seront aucunement saisis en cas de difficultés financières.

Sont en droit de constituer une EIRL, l’entrepreneur individuel créateur ou en activité. Les professionnels soumis au régime autoentrepreneurial sont également concernés.

Comment créer un Eirl ?

Pour créer une eirl, voici les étapes à suivre.

Les documents nécessaires pour la création de l’entreprise

Le dossier pour la création de l’entreprise est à déposer auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, avec tous les documents justificatifs indispensables pour le traitement.

Pour commencer, remplir le formulaire officiel Cerfa PO CMB afin de fournir toutes les informations nécessaires pour l’entreprise. Les apports dans l’entreprise doivent absolument être évalués par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Les documents justificatifs à fournir sont :

• Une attestation de filiation ;
• Une copie du justificatif d’identité ;
• Une copie du document d’évaluation du patrimoine ;
• Une copie du contrat d’appui concernant la création d’entreprise ;
• Une déclaration sur l’honneur pour une non-condamnation ;
• Une copie du contrat de bail commercial.

Le budget pour la création d’une entreprise

Dans le cas où il y a simultanéité sur la déclaration d’affectation et la déclaration d’immatriculation au RCS, toutes les formalités sont gratuites.

Dans le cas où la déclaration est effectuée postérieurement, les frais se trouvent entre 40 Euros et 60 Euros. Le cout de publication dans un journal d’annonce légale est à prévoir.

Les démarches administratives

En bref, pour créer une EIRL, la première étape à faire est la déclaration de l’activité au centre de formalités des entreprises (CFE). 

La seconde étape consiste à déclarer l’affectation, avec une précision sur les biens matériels et non matériels affectés au patrimoine de l’entreprise.

La dernière étape est l’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise afin d’assurer la gestion de ses finances.

Avantages et inconvénients

L’EIRL présente des points forts et des points faibles.

Les avantages de l’EIRL

Le premier avantage de la structure est la facilité de création avec des formalités toutes simples. Il suffit d’entamer des démarches administratives classiques avec un cout peu élevé pour la création de sa structure.

La protection de ses biens personnels, sous une déclaration de patrimoine, est également un avantage des plus conséquents. Le patrimoine personnel reste à l’abri de tout risque de saisie ou autres.

Il est possible de choisir de se soumettre à l’impôt sur les sociétés (IS) avec une EIRL. Le choix du régime fiscal adéquat est un facteur clé de succès.

Les inconvénients de l’EIRL

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée présente également des inconvénients :

• Aucune possibilité de faire entrer des associés de manière ultérieure ;
• Les obligations comptables sont plus contraignantes comparées à une entreprise classique ;
• Les dividendes sont quelquefois soumis à des charges sociales.

Des points négatifs qui restent tout de même considérables. Il convient de faire une étude approfondie avant d’opter pour la structure pour sa nouvelle entreprise.

Quelles autres structures ?

A la recherche d’une entreprise pour démarrer une structure ? Il existe d’autres alternatives pouvant être choisies mises à part l’EIRL.

L’UERL est une structure qui présente tout aussi des avantages des plus intéressants. Il s’agit d’une catégorie des sociétés qui permet de créer une personne morale distinctement de la personne physique.

L’EURL est alors favorable à un développement sur le long terme, avec une possibilité de hausse de capital, une entrée de nouveaux associés dans un prochain avenir, mais encore une possibilité de transmission.

Par contre, les chefs d’entreprise disposent de plus de liberté en EIRL, avec une gestion plus légère, tout en assurant la protection du patrimoine personnel. Le choix devra dépendre des spécificités et des besoins de votre entreprise.