Rôle et fonctionnement du syndic de copropriété

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Sommaire

 

Le syndic de copropriété est un organe important. Il se charge de l’administration et de la gestion de l’immeuble, mais aussi de la représentation du syndic de copropriété : choix de prestataires pour les travaux, perception des charges, signature des contrats… Ses missions sont multiples.

Le syndic de copropriété, qu’est-ce que c’est ?

 

Le Syndic de copropriété représente la totalité des propriétaires d’un immeuble. Il est nommé en AG pour un mandat de un à 3 ans renouvelable. 

Le mandat prend la forme d’un contrat-type fixant les conditions d’exécution de la mission du Syndic, les conditions de rémunération et la durée du mandat. Une fois élu, il agit en lieu et place de la copropriété. Son activité est régie par la loi Hoguet du 2-07-1970 et la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.

 

Le rôle du syndic de copropriété

Agissant comme le représentant légal du syndicat des copropriétaires, il a pour objectif de gérer les finances ainsi que l’administration de la copropriété. 

Dans le cadre d’une gestion financière, le syndic peut tenir la comptabilité, régler les fournisseurs, recouvrir les charges ou mettre en place un budget prévisionnel. Outre cela, il a d’autres missions comme :

  • la conservation des archives de la copropriété ;
  • le respect des décisions de l’AG ;
  • l’entretien des parties communes ;
  • la gestion du personnel salarié du syndicat ;
  • la signature des divers contrats nécessaires au fonctionnement de la copropriété ;
  • l’administration de l’immeuble, sa conservation ainsi que son entretien.

Est-ce un organe obligatoire ?

Le syndic de copropriété est un acteur important au cœur même de la copropriété. C’est une obligation légale régit par le régime de la copropriété. Sa nomination, elle, est régie par la loi du 10 juillet 1965. Toutefois, une copropriété peut être dénuée de syndic si le mandat n’est renouvelé dans les délais, si les copropriétaires ont révoqué le syndic sans choisir un autre ou quand le syndic ne peut plus poursuivre ses missions

 

Les conséquences de l’absence d’un syndic

 

L’absence d’un syndic de copropriété peut être risquée, surtout si un litige survient. Les copropriétaires n’auront pas la possibilité d’agir en justice, car il n’y a personne à attaquer. Il est donc impératif d’élire un nouveau syndic. Selon la loi Macron de 2015, n’importe quel intéressé ou propriétaire peut demander sa désignation. 

 

Les impératifs à respecter pour être syndic

 

Le syndic de copropriété doit alerter les propriétaires et les locataires de l’immeuble de toutes les décisions prises relatives à l’AG. Il faut savoir que le syndic doit convoquer une Assemblée Générale une fois par an. Afin d’exercer sa mission en bonne et due forme, le syndic professionnel doit impérativement :

  • souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • disposer d’une carte professionnelle avec la mention « syndic de copropriété » remise par la CCI ;
  • avoir une solide garantie financière ;
  • ouvrir un compte bancaire au nom du Syndicat de propriétaires.
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