La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une solution intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement les biens. La mise en place d’une telle structure demande un certain nombre de démarches et de formalités. Dans cet article, nous verrons quelles sont les différentes étapes nécessaires pour créer une SCPI.

 

Étape 1 : l’idée et la définition du projet

 

La première étape consiste à définir clairement le projet de SCPI et ses objectifs, ainsi que les actifs immobiliers ciblés (bureaux, commerces, logements locatifs…). Il faut également déterminer le montant initial des capitaux à collecter, la durée de vie de la société (fixe ou variable), son mode de fonctionnement et sa politique d’investissement.

 

Le choix du statut juridique

La SCPI peut revêtir deux formes juridiques : la société civile ou la société par actions simplifiée (SAS). La société civile présente l’avantage d’être moins coûteuse et plus simple à créer, tandis que la SAS offre une plus grande flexibilité en termes de gestion et permet d’inclure des partenaires étrangers. Selon https://www.corum.fr/nos-scpi le choix doit être effectué en fonction des besoins spécifiques du projet.

 

Étape 2 : la constitution du dossier administratif

 

Une fois le projet bien défini, il est temps de réunir les pièces administratives nécessaires à la création de la société. Cela inclut :

• les statuts ;
• le règlement intérieur ;
• les documents relatifs aux associés et au(x) gérant(s) ;
• le montant des apports initial.

 

Rédaction des statuts et du règlement intérieur

La rédaction des statuts et du règlement intérieur constitue une étape clé, car ces documents fixent les règles de fonctionnement de la SCPI et déterminent les rapports entre les associés. Il est essentiel de prendre en compte tous les aspects légaux et fiscaux, ainsi que les spécificités du projet, pour éviter les problèmes ultérieurs.

 

Étape 3 : la publication d’une annonce légale

 

La création d’une SCPI doit faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à diffuser des annonces légales. Cette publication informe le public de la création de la société et de ses principales caractéristiques (statuts, capital social, siège social, etc.). Il ne faut pas négliger cette étape, car elle permet de donner une existence officielle à la SCPI et ouvre la voie vers la collecte des capitaux auprès des investisseurs.

 

Étape 4 : l’immatriculation de la scpi

 

Après la parution de l’annonce légale, il convient d’enregistrer la SCPI auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui procure un extrait Kbis attestant de l’immatriculation.

 

Constitution du dossier auprès de la cci

Pour immatriculer la SCPI, il faut constituer un dossier comprenant :

• l’acte de constitution de la société (statuts) ;
• le procès-verbal de nomination du gérant, s’il n’a pas été désigné dans les statuts ;
• les coordonnées du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ;
• les documents relatifs au(x) gérant(s) : copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile ;
• le récépissé de dépôt des fonds constituant le capital social ;
• la preuve de la parution de l’annonce légale.

La CCI procède à l’examen du dossier et délivre, si tout est en ordre, un numéro SIRET et un code APE pour la SCPI. Ces numéros permettent d’identifier la société et son secteur d’activité.

 

Étape 5 : la recherche des investisseurs et la collecte des capitaux

 

Une fois la SCPI officiellement créée et immatriculée, il est temps de passer à la phase de collecte des capitaux. Cette étape consiste à prospecter des investisseurs potentiels, les convaincre de participer à la SCPI et encaisser leurs apports. La réussite de cette phase dépend non seulement du travail de prospection menée, mais aussi de l’attractivité du projet et des perspectives qu’il offre aux investisseurs.

 

Promouvoir le projet auprès des investisseurs

Plusieurs options s’offrent pour attirer les capitaux nécessaires au bon fonctionnement de la SCPI :

• démarchage direct auprès d’investisseurs qualifiés ou professionnels ;
• communication via des plateformes spécialisées ou des réseaux sociaux ;
• participation à des salons, conférences et événements dédiés à l’investissement immobilier.

Il est important de soigner sa communication et de bien mettre en avant les avantages et opportunités offerts par la SCPI (rendement prévisionnel, sécurité, diversification, etc.).

 

Étape 6 : l’acquisition des actifs immobiliers et leur gestion

 

Une fois les capitaux collectés, la SCPI peut commencer à concrétiser ses premiers investissements en acquérant des actifs immobiliers conformes à sa politique d’investissement. Le gérant doit veiller à ce que les acquisitions respectent les critères fixés par les statuts et répondent aux attentes des associés en termes de rendement spécifique attendu et de diversification du portefeuille. Par la suite, la gestion des biens acquis, incluant l’entretien, la location, la perception des loyers et le suivi des dépenses, relève de la responsabilité du gérant. Il doit ainsi veiller à ce que les actifs génèrent des revenus suffisants pour assurer la rentabilité de la SCPI et répondre aux besoins des associés. Enfin, il est primordial d’assurer un suivi régulier de l’évolution du portefeuille immobilier, tant au niveau de sa performance que de sa conformité avec la politique d’investissement fixée initialement. Cela permet d’ajuster la stratégie en fonction des évolutions du marché et d’optimiser la gestion des actifs.

 

Suivre ces étapes pour réussir la création d’une scpi

 

Pour réussir la création d’une SCPI, il faut donc suivre scrupuleusement toutes ces différentes étapes, allant de la définition du projet à sa concrétisation, en passant par la constitution du dossier administratif, la publication de l’annonce légale, l’immatriculation ou encore la recherche des investisseurs et la collecte des capitaux. Bien sûr, chaque étape demande rigueur, compétences et une certaine expérience dans le domaine de l’immobilier et de la gestion de portefeuille. C’est pourquoi il peut être judicieux de se faire accompagner et de s’entourer de professionnels ou d’autres investisseurs plus aguerris.