VEFA : quelles sont les principales étapes avant livraison du bien?

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Sommaire

Le secteur de l’immobilier est un marché intéressant en termes d’investissement. À titre d’exemple, l’achat en VEFA représente une stratégie d’acquisition de plus en plus adoptée. Les appartements, les maisons, les immeubles sont entre autres, les types de biens immobiliers concernés. Toutefois, avant de s’y aventurer, des connaissances en la matière sont utiles.

Qu’est-ce que la VEFA ?

VEFA est un acronyme désignant la Vente en l’État Futur d’Achèvement. Comme peut l’indiquer sa signification, elle concerne une construction non achevée. Elle vous permet d’acquérir un logement encore sur plan. La cession du bien se fait sur la base d’un contrat présentant des clauses, le cadre juridique et des implications. Dès l’entrée en possession du bien immobilier, vous avez un droit de sol. Celui-ci vous permet d’exploiter et de bénéficier de tous les avantages liés au terrain. En contrepartie, vous aurez déjà investi le montant correspondant à la valeur et au potentiel de votre acquisition.

En effet, dans le cadre d’un achat en VEFA, la notion d’achèvement impacte les deux parties. En général, elle affecte le vendeur avant la livraison du bien et vous l’acquéreur, au terme de la vente.

Analyse, validation et signature du contrat de réservation

Le projet d’achat en VEFA commence à prendre vie à partir de cette étape. Il commence dès la recherche du bien immobilier pouvant faire l’objet de votre investissement. Grâce aux annonces, vous êtes en mesure de trouver d’excellents plans. En effet, le contrat de réservation précède le document marquant l’engagement définitif du vendeur et de l’acquéreur. Il vous permet de réserver le logement ciblé sur la base d’une garantie. À partir de sa signature, le détenteur du bien immobilier se doit de le retirer du marché.

achat immobilier VEFA

L’analyse du contrat de réservation consiste en la vérification minutieuse de divers points. Celui-ci doit mettre en exergue une description claire et détaillée de votre future acquisition. Il doit y figurer une présentation globale de l’état des lieux, le bilan financier prévisionnel des aménagements à effectuer. Aussi, la date de la finalisation de la vente et le montant devant servir de garantie y sont notifiés.

À la suite de la lecture du contrat (de préférence assisté d’un notaire), vous pouvez le signer. Si éventuellement, les clauses stipulées par ce dernier ne vous conviennent pas, vous avez également la possibilité de vous rétracter. Cependant, votre décision doit être prise dans un intervalle de 10 jours.

Mobilisation des moyens financiers nécessaires

Bien que notifiée en second lieu, il s’agit d’une phase à entamer au préalable. Elle est utile pour envisager les différentes options de financement à considérer. Pour un achat en VEFA, votre demande de prêt doit se faire en 15 jours maximum.

Quant à la réponse de l’institution financière sollicitée, elle peut tomber au terme d’une période de 30 jours. Cette dernière se chargera d’envoyer à votre notaire les documents requis pour établir un acte de vente.

VEFA : signature de l’acte de vente

C’est le contrat destiné à sceller l’acquisition de votre bien immobilier. Il s’agit d’un acte dit « authentique » dont la signature requiert la présence du notaire. À l’instar du contrat de réservation, il doit contenir des clauses correctes et effectives. Ainsi, on y retrouve : la description du logement initialement faite et son coût. D’autres détails tels que des garanties, l’échelle suivant laquelle se feront les paiements s’y ajoutent.

Il existe une répartition standard pour le financement du logement acquis en VEFA. Ainsi, 35 % du coût total doit être soldé au terme de la finition des fondations. Ensuite 95 % doivent l’être au moment où vos travaux de construction s’achèvent. Enfin, la livraison du bien acquis correspond au règlement de la totalité du paiement.

Remise des clés, entrée en possession du bien immobilier

C’est la dernière étape de la procédure d’achat en VEFA. Elle n’est pas à négliger, car elle est décisive. Pour commencer, la livraison se fait suivant le délai stipulé par l’acte de vente. Vous pouvez jouer sur des pénalités liées au retard si elles figurent dans le contrat de cession. L’aspect du logement doit être conforme à la description présente sur les plans. En cas de non-conformité, il est possible pour vous de faire valoir divers types de garanties.

Au terme d’un bilan des travaux effectués, acheteur et promoteur pourront se mettre d’accord sur un procès-verbal. La résolution de tous les points d’ombre est propice à la livraison définitive du logement. Elle s’accompagne de la remise des clés à l’acquéreur.

L’achat en VEFA se fait suivant des étapes bien définies. La réservation du bien se fait dans un premier temps au moyen d’un contrat. Par la suite, la mobilisation du financement nécessaire est de mise. La rédaction et la signature d’un acte de vente proprement dit s’en suivent. Le processus s’achève par une livraison du bien immobilier suivie de la remise des clés.

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