Travailleurs non-salariés : puis-je demander un prêt immobilier ?

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Le crédit immobilier étant ouvert à tous, vous pouvez aussi obtenir un prêt pour votre projet immobilier personnel même en tant que travailleur non-salarié (TNS). Mais cela n’est pas toujours facile, car les banques exigent des garanties de remboursement avec des procédures strictes. Nous vous présentons dans cet article la démarche et les critères à respecter pour être éligible à un prêt immobilier en tant que travailleur indépendant.

Travailleur indépendant : passer par un comparateur de taux de prêt immobilier

Un prêt immobilier est une solution de financement fournie par un établissement de crédit comprenant la mise à disposition de fonds aux emprunteurs pour exécuter leurs projets. Ces projets peuvent être l’acquisition ou la construction de biens immobiliers personnels ou d’immeubles professionnels pour générer des économies, par exemple.

Dans tous les cas, le prêt immobilier peut vous permettre d’obtenir rapidement des fonds que vous rembourserez progressivement, auxquels vous devrez ajouter des intérêts. Le montant accordé dépend du type de projet, du profil de l’emprunteur, ainsi que du crédit lui-même. En effet, selon le type de prêt, les conditions du crédit peuvent changer.

Le taux d’intérêt prévu pour le prêt immobilier peut être fixe ou variable. S’il s’agit d’un taux d’intérêt fixe, il est connu à l’avance et ne peut être modifié. Par conséquent, la mensualité que vous devrez rembourser sera toujours la même.

Le taux d’intérêt variable ou modifiable quant à lui est calculé en fonction de l’indice de référence et son évolution. Ceci aura un impact sur le montant de la mensualité et même sur la durée du prêt. Lorsque le taux du crédit est variable, le coût total du crédit n’est pas connu à l’avance.

Si vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, comparez les crédits immobiliers disponibles en ligne. Dans ce contexte, utiliser un comparateur est la solution idéale pour trouver le meilleur taux d’intérêt immobilier afin de financer votre projet dans les meilleures conditions.

En effet, les conditions de financement varient d’une banque à l’autre. Certaines banques peuvent également ajuster leurs conditions d’octroi de crédit à tout moment en fonction de leurs objectifs commerciaux. Vérifiez donc votre capacité de remboursement afin de connaître les taux pour un crédit immobilier avant de vous engager : avec un comparateur de taux, vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Grâce aux baromètres en ligne, vous passerez en revue les offres de plusieurs banques en seulement quelques clics et saurez quels sont les frais et le taux actuels facturés par les banques.

C’est un gain de temps important vu que vous n’aurez pas besoin de vous déplacer. Pour profiter du meilleur taux d’intérêt négocié par les courtiers de prêts immobiliers, il vous suffit de saisir vos coordonnées et de sélectionner la proposition qui convient à votre projet.

Choisir la banque avec une offre adaptée à ses besoins

Pour obtenir un prêt immobilier dans les meilleures conditions, vous devez faire le tour des banques pour comparer les offres disponibles. Après la comparaison, il faut maintenant choisir la banque qui vous convient le mieux.

Pour votre assurance emprunteur, il est bien de privilégier la banque qui vous permettra, en tant que travailleur non-salarié, de réaliser des économies et d’ajuster votre garantie en fonction des modalités de remboursement et de vos besoins.

Les critères pour être éligible à un prêt immobilier en étant TNS

De plus en plus de travailleurs non-salariés offrent une bonne garantie en termes de revenus. Par conséquent, les banques ont tendance à leur faire confiance. Elles leur donnent alors accès au prêt immobilier. Toutefois, contrairement aux travailleurs salariés ayant un CDI, la banque vérifie plusieurs points avant d’octroyer un prêt immobilier à un travailleur non-salarié.

De toute évidence, les conditions d’accès aux crédits immobiliers pour ces travailleurs et les salariés ne sont pas les mêmes. Certes, vous n’avez pas de bulletins de salaire à fournir, mais la banque va s’intéresser aux bilans de votre entreprise ou aux déclarations de chiffre d’affaires.

L’important est de présenter votre situation et vos ressources et que ceux-ci apparaissent comme étant les plus stables possible. Les critères observés par les banques sont entre autres : le régime matrimonial, le secteur d’activité et les revenus généras, la garantie apportée, le taux d’endettement, l’ancienneté et la capacité d’épargne.

Le régime matrimonial si vous êtes en couple

Lorsqu’une opération de crédit est effectuée par un seul emprunteur et que ce dernier est célibataire, il devient par défaut l’unique propriétaire du bien financé par le crédit. Cependant, lors d’un achat à deux, la situation matrimoniale des emprunteurs détermine la répartition future des droits de propriété.

S’ils sont concubins, mariés ou pacsés, ce critère est en outre examiné par la banque avant l’octroi du prêt. Par exemple, au cas où les deux seraient mariés, la composition de la famille (parents + enfants) peut aussi influencer le remboursement du prêt.

Le taux d’endettement

Le taux d’endettement définit la capacité maximale de remboursement de l’emprunteur selon son profil. Il doit être raisonnable et ne pas excéder 30 % ou au plus 35 % des revenus de l’emprunteur.

L’âge et l’état de santé

Si vous êtes travailleur non-salarié et demandez un prêt immobilier, vos informations personnelles (âge, état de santé) seront regardées de près par la banque. Par exemple, les jeunes de moins de 30 ou 40 ans ont plus de chance d’obtenir un prêt immobilier. Si vous avez 55 ans ou plus, votre prêt immobilier peut être beaucoup plus compliqué. Cependant, ce n’est pas impossible, à condition de raccourcir au maximum la durée du prêt, de bien choisir votre assurance et de générer assez de chiffre d’affaires dans votre activité indépendante. En outre, le patrimoine immobilier déjà acquis jouera en votre faveur, de même que votre épargne qui rassurera les banques.

Les diverses garanties à apporter pour une demande de crédit

Les éventuelles difficultés de paiement obligent les banques à demander une garantie à l’emprunteur, qui est ici appelé garantie immobilière. En effet, cette garantie permet aux banques de trouver une issue en cas de défaillance du débiteur, c’est-à-dire la saisie des biens ou des fonds perçus sur la vente des biens du débiteur défaillant.

Dans l’hypothèse du prêt immobilier, il existe principalement deux types de garanties : la garantie hypothécaire et le privilège de prêteur de denier, appelé PPD. Ces garanties sont explicitement nommées dans le contrat d’acquisition.

Les revenus issus du secteur d’activité du travailleur indépendant et le critère d’ancienneté

Le secteur d’activité est un point essentiel pour l’accès aux crédits immobiliers. Les banques ont beaucoup plus tendance à accorder un prêt immobilier aux professions libérales dans le secteur de la santé ou du juridique, par exemple. En effet, un kiné ou un avocat n’ont pas normalement de difficultés à se former une clientèle et à remplir les formalités d’emprunt.

Pour éviter quelques déceptions et les pertes de temps, le TNS ne doit pas demander un prêt immobilier avant 3 ans d’exercice, car sa demande sera probablement rejetée. En effet, la banque doit avoir une vision claire sur la stabilité de votre activité et les revenus que vous en tirez. Ces derniers doivent être assez élevés et surtout stables. S’ils sont en progression constante, c’est encore mieux.

Par contre, si vos revenus varient énormément d’un mois à un autre, vous aurez du mal à convaincre la banque de financer votre projet. Celle-ci calculera votre revenu moyen sur 3 ans, pour déterminer votre capacité d’emprunt.

La capacité d’épargne et l’apport personnel

Lorsque vous demandez un prêt immobilier en tant que TNS, la banque vérifie minutieusement votre capacité à épargner. Vous devez prouver que vous êtes capable d’épargner régulièrement, tout comme rembourser un prêt tous les mois.

Dans le cadre d’un crédit immobilier classique, il est difficile d’emprunter sans apport, mais pour les indépendants, c’est assurément une tâche impossible. Par conséquent, avant de démarrer le projet d’acquisition, assurez-vous d’avoir au moins 10 % du prix de vente à titre de contribution pour payer les frais de notaire et annexes.

Constituer le dossier de crédit immobilier en étant à son compte

La procédure à suivre en vue d’effectuer une demande de prêt immobilier se déroule en deux étapes. En premier lieu, vous devez fournir certains documents indiquant vos capacités financières et par la suite constituer un dossier de demande de crédit.

Constituer ce dossier prend du temps et vous devez rassembler de nombreux documents, ce qui est une condition indispensable à un prêt immobilier. Cette partie du guide vous aidera à réunir les documents qu’il faut pour organiser un bon dossier de prêt immobilier.

Les documents personnels à fournir

Les documents personnels à fournir pour un prêt immobilier sont :

  • la pièce d’identité de l’emprunteur (une carte d’identité ou un passeport)
  • l’attestation de statut matrimonial comprenant l’acte de mariage ou la déclaration de PACS, si vous comptez emprunter en étant en couple
  • un justificatif de domicile datant d’au moins 3 mois, par exemple la quittance de loyer, des factures d’électricité ou d’eau

Les documents relatifs aux charges et aux ressources

La deuxième condition pour l’obtention d’une hypothèque concerne les documents certifiant que vos ressources et dépenses sont raisonnables. Vous serez appelés à fournir vos relevés bancaires des trois derniers mois, voire de la dernière année, les 2 derniers avis d’imposition et toute preuve indiquant d’éventuels crédits en cours (qui de toute façon seront visibles sur vos relevés de compte) et leur échéance. À transmettre au dossier également, les documents prouvant certains revenus fonciers, si vous êtes concerné.

Les autres documents liés à la demande de prêt immobilier

Enfin, incluez les conditions hypothécaires et tout document lié à votre projet immobilier. Il s’agit du compromis de vente ou du contrat de construction de maison indépendante. Ces documents peuvent aussi comprendre le permis de construire accompagné d’un justificatif de la rénovation prévue pour une ancienne maison.

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