Le décret tertiaire 2030 constitue une étape primordiale dans la lutte contre le changement climatique en France. Il a été adopté dans le cadre de la transition énergétique et concerne tous les secteurs d’activité tertiaires (bureaux, commerce, hôtellerie, restauration, hôpitaux, écoles, entrepôt.). Le décret tertiaire 2030 vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments de ce secteur à travers la mise en œuvre d’un plan d’action bien déterminé. Découvrez ce plan d’action dans cet article.

Les principales mesures du plan d’action du décret tertiaire 2030

Le décret tertiaire précise que des économies peuvent être réalisées à travers 4 types d’action :

• Performance énergétique des bâtiments ;
• Mise en place d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces appareils ;
• Modalité d’exploitation des équipements ;
• Adaptation des locaux à un usage économe en énergie et comportements des occupants.

De fait, la mise en œuvre du plan d’action du decret tertiaire 2030 doit se faire selon des étapes bien précises basées sur ces 4 types d’action.

Évaluation de la performance énergétique

Le plan d’action du décret tertiaire 2030 commence par l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Il revient ainsi aux acteurs du secteur de réaliser un diagnostic énergétique de leur installation. Ce, dans le but de mesurer leur consommation actuelle et de déterminer les différents axes d’amélioration possibles.

Établissement de plans de réduction

Sur la base des résultats du diagnostic, les propriétaires des bâtiments tertiaires doivent élaborer des plans de réduction de leur consommation énergétique. Ces stratégies doivent détailler les actions spécifiques à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le décret. Ils peuvent intégrer dans ces plans des équipements plus performants, des changements dans les pratiques de gestion, et l’usage des sources d’énergie renouvelable.

Suivi et rapportage réguliers

Le décret tertiaire 2030 exige également un suivi constant de l’exécution des plans de réduction énergétique. À cet effet, les propriétaires ont l’obligation de produire des rapports périodiques détaillant les progrès réalisés. Ces rapports sont cruciaux pour garantir la transparence et permettre ainsi aux autorités de s’assurer que les objectifs sont atteints.

Incitations et sanctions

Pour aider les acteurs du secteur tertiaire à mettre en place le plan d’action du décret tertiaire 2030, certaines mesures incitatives financières sont prévues. Ces dispositions visent à encourager les propriétaires à investir dans des alternatives écoénergétiques. Des subventions aux crédits d’impôt, de nombreux mécanismes incitatifs sont mis en place pour réduire le coût des améliorations nécessaires.

En parallèle, le décret prévoit des sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas les obligations fixées. Ces sanctions peuvent inclure des amendes financières substantielles et d’autres mesures correctives. Le but des sanctions est de garantir la conformité et de maintenir la pression sur le secteur tertiaire pour accélérer sa transition vers des pratiques plus durables.