Bénéficier de la loi Malraux 2022 : ce que vous devez absolument faire !

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Sommaire

Êtes-vous propriétaire d’un immeuble ancien envisageant de réaliser des travaux de rénovation et de mettre votre bien en location ? Vous l’ignorez peut-être ! Grâce à la loi Malraux, vous bénéficierez d’une diminution d’impôt sur les différents travaux de rénovation que vous envisagez de réaliser. Découvrirez donc dans cet article les conditions à remplir ainsi que les différentes démarches à entreprendre afin de tirer profit des avantages fiscaux de la loi Malraux en 2022. Focus !

 

Se mettre à jour et constituer un bon dossier

 

Pour profiter de la défiscalisation de la loi Malraux, vous devez nécessairement :

  • faire encadrer les travaux de rénovation de votre bien immobilier : les travaux engagés dans le but de bénéficier des avantages de la loi Malraux devront faire l’objet d’un suivi et un contrôle par un Architecte des Bâtiments de France ;
  • vous engager à louer le bien : le bien immobilier devra être loué à titre de résidence principale, nue, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, et ce, pendant 9 années au moins ;
  • réaliser une rénovation intégrale : la défiscalisation est accordée uniquement lorsqu’on s’engage à rénover complètement l’immeuble destiné à être loué ;
  • demander la validation des travaux : vous devez faire déclarer les travaux comme étant d’intérêt public.

Ensuite, vous devez constituer un dossier contenant des pièces justificatives, dont l’engagement de mettre le logement en location à l’état non meublé dans les 12 mois suivant la fin des travaux, et ce, pour une durée minimale de 9 ans ; une fiche mentionnant la surface du bien immobilier ainsi que son adresse, une fiche de déclaration de revenus ; une copie du contrat de location, de la déclaration d’utilité publique ou de l’autorisation spéciale accordée par le préfet.

 

Testez votre dossier avec un outil d’optimisation de la taxe foncière

 

Il existe aujourd’hui de nombreux outils permettant d’estimer vos chances de bénéficier de la loi Malraux avec le dossier que vous avez constitué. Les plus efficaces examinent notamment :

  • le rendement fiscal de votre bien ;
  • la plus-value à la revente ;
  • la facilité de revente à long terme ;
  • la sécurité locative ;
  • la rentabilité locative ;
  • l’attractivité de la zone, etc.

Si ces outils vous sortent un résultat positif après la soumission de votre dossier, vous pouvez alors contacter l’administration fiscale pour bénéficier de la loi Malraux. Au cas contraire, veuillez demander des conseils d’expert pour peaufiner votre dossier.

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